Amendement n° AS1401
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« La personne mentionnée »
les mots :
« Les personnes mentionnées ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« est orientée »
les mots :
« sont orientées ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Assurer la clarté formelle du texte sans influer sur sa portée substantielle.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).