Amendement n° AS1399
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« en situation de handicap »
le mot :
« handicapées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à rétablir la version initiale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).