Amendement n° AS1397
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots :
« Au niveau local, lorsqu’un comité »
les mots :
« Lorsqu’un comité mentionné au 3° du I ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).