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Amendement n° AS1394

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Adopté M. Paul Christophe (HOR) Article 4 Déposé le 16/09/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 53, supprimer les mots :

« , chacun dans leur ressort territorial ».

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Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).