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Amendement n° AS1362

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Adopté Mme Christine Le Nabour (RE) Article 8 Déposé le 16/09/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 35, substituer aux mots :

« l’entrée en vigueur du 3° du I du présent article »

les mots :

« le 1^er janvier 2025 ».

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Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Amendement de clarification rédactionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).