Amendement n° AS1336
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 32, après le mot :
« privés »,
insérer les mots :
« ou d’autres personnes morales ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« organisme »,
insérer les mots :
« et les personnes morales ».
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Ajoute des acteurs locaux à la liste des organismes d'orientation pour éviter un monopole du service public national.
Intention : L'auteur cherche à décentraliser le pouvoir d'orientation et à favoriser une approche de proximité en intégrant des structures locales, s'opposant ainsi à une lecture strictement étatique de l'accompagnement vers l'emploi.
L'amendement visait à briser l'exclusivité des organismes de l'État en ouvrant l'orientation des demandeurs d'emploi à des acteurs territoriaux. Son rejet confirme la volonté du législateur de maintenir une centralisation de l'accompagnement au sein des structures du service public de l'emploi, privilégiant l'unité de l'action nationale sur la diversité des acteurs locaux.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les demandeurs d’emploi pour intégrer explicitement des acteurs territoriaux œuvrant dans leur orientation et leur accompagnement en vue de veiller à la complémentarité des outils du service public de l’emploi au niveau national et local.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).