Amendement n° AS1331
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
Le groupe Les Républicains est opposée à toute tentative de recentralisation de l’Etat.
Les communes, et les groupements de communes, sont chargées de la politique de la petite enfance, et tiennent leur rôle. Cet article est donc inutile.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).