Amendement n° AS1330
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l'article 10 du projet de loi qui pénalise les territoires vertueux en matière d'offre d'accueil du jeune enfant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).