Amendement n° AS1316
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :
« - après la première phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce dispositif propose un accompagnement spécifique qui intègre une expertise pluridisciplinaire dans les domaines de l’emploi, du social et du médico-social. » ;
« - la seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « sans durée prédéterminée. » »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose une réécriture des modifications apportées au premier alinéa du I de l’article L.5213-2-1 sur l’organisation du dispositif d’emploi accompagné.
Il propose ainsi, sur recommandations du collectif Alerte et du collectif France pour l’emploi accompagné, de préciser la mobilisation d'une expertise relevant des champs de l'insertion professionnelle et du médico-social et d'indiquer une durée pérenne de l'accompagnement proposé, prérequis indispensables d'une démarche d'emploi accompagné.
Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).