Amendement n° AS1293
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« aspirations »,
insérer les mots :
« , de son engagement associatif ».
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Intègre l'engagement associatif comme critère d'orientation des demandeurs d'emploi, opposant valorisation du parcours et neutralité de l'accompagnement.
Intention : Valoriser le capital social et les compétences transversales acquises dans le milieu associatif pour favoriser le retour à l'emploi.
L'amendement visait à élargir le champ des critères d'orientation des demandeurs d'emploi en y incluant leur activité bénévole. Son rejet indique une volonté du législateur de maintenir une distinction stricte entre le parcours professionnel/social (factuel et mesurable) et l'engagement citoyen (subjectif ou non lié à l'employabilité directe). En écartant cette proposition, le législateur refuse que l'expérience associative devienne un levier de qualification ou un critère de différenciation dans le dispositif public d'accompagnement.
Exposé sommaire
L’article premier du présent projet de loi définit le cadre de l’orientation d’un demandeur d’emploi en vue de son accompagnement adapté à ses besoins. L’orientation est réalisée selon des critères qui tiennent compte de sa situation professionnelle et sociale. Le présent amendement vise à ajouter à ces critères la prise en compte de l’engagement associatif du demandeur d’emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).