Amendement n° AS1280
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’au moins quinze heures »
les mots :
« pouvant être progressive ».
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Rendre flexible le nombre d'heures d'activité hebdomadaire (au lieu des 15h obligatoires) pour adapter l'accompagnement aux besoins individuels.
Intention : Remplacer une obligation quantitative standardisée par un accompagnement individualisé et progressif, en donnant aux professionnels de l'insertion une marge d'adaptation plutôt qu'une règle rigide.
L'amendement supprime l'obligation uniforme de 15 heures d'activité par semaine inscrite à l'article 2, permettant une modulation selon la situation du demandeur d'emploi. Le dispositif originel imposait un minimum standardisé ; cette suppression vise à individualiser le parcours, en augmentant progressivement la charge d'activité au fur et à mesure des progrès vers l'insertion. Le rejet de cet amendement révèle que le législateur a privilégié une obligation quantitative, uniforme et sanctuarisée, plutôt qu'une flexibilité supposément favorable à un accompagnement de qualité.
Exposé sommaire
L’amendement vise à renforcer la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. A cet effet, il supprime l’obligation générale et uniforme de quinze heures d’activité par semaine pour offrir davantage de flexibilité dans la définition du plan d’action vers l’insertion sociale ou professionnelle.
Le nombre d’heures d’activité par semaine pourra ainsi être adapté au plus près des besoins du demandeur d’emploi, notamment en l’augmentant au fur et à mesure de l’avancée vers l’insertion.
Cet amendement conserve donc l’ajout du Sénat au projet de loi visant à sanctuariser une durée hebdomadaire d’activité par semaine.
Au-delà des effets d’annonce, le groupe Démocrate croit fermement que l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi passe d’abord par un accompagnement de qualité, qui puisse être orienté vers les besoins du monde économique et précisément adapté aux capacités de chaque personne.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).