Amendement n° AS1244

Après le mot :

« requis »,

supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9. 

Cet amendement vise à supprimer la conditionnalité du RSA à une durée minimum d’activité par
semaine.
Faire peser le risque d’une suspension ou d’une suppression du versement de l’aide sur les
personnes ne fait que renforcer leur stigmatisation. C’est à la puissance publique de tout faire pour
aller vers l’allocataire et l’accompagner le mieux possible vers un retour à l’emploi.
Le RSA comme toute allocation de solidarité doit avant tout être considéré comme un revenu
d’existence qui doit s’accompagner d’autres leviers susceptibles de favoriser les démarches
d’insertion socio-professionnelles des personnes très désocialisées et très éloignées de l’emploi.
Alors que 21 % des bénéficiaires du RSA sont reconnus en situation de handicap, il est important de
s’interroger sur les effets de leur inscription automatique à France Travail et leur obligation à signer
un contrat d’engagement avec conditions d’activités et pénalités en cas de non-respect des
obligations.
Les agents de France Travail seront-ils outillés pour accompagner ces publics, voire diagnostiquer un
état de santé (notamment mentale) ne leur permettant pas de rechercher activement un emploi ou
de participer à telle ou telle activité « de remobilisation » ? Et, dans ces situations, quels seront les
ponts entre le service public de l’emploi et le secteur médico-social ? En bref : quel accompagnement
sera proposé à ces bénéficiaires aux besoins particuliers ?