Amendement n° AS1233
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Une attention particulière est apportée à ses demandes, projets et ambitions. »
Ce que ça change · analyse IA
Imposer que le contrat d'engagement tienne compte des ambitions professionnelles du demandeur d'emploi, pas seulement des besoins techniques du marché du travail.
Intention : Protéger l'agentivité du demandeur d'emploi en faisant de ses ambitions un élément constitutif du contrat, plutôt qu'un simple sujet de consultation unilatérale.
L'amendement vise à rééquilibrer le rapport de force dans la construction du contrat d'engagement : au lieu de l'imposer au demandeur d'emploi selon des critères administratifs ou de placement rapide, le contrat devrait intégrer ses objectifs personnels. L'auteure y voit un levier d'engagement et de réussite : un demandeur d'emploi dont les aspirations sont reconnues serait plus motivé à tenir ses engagements, donc moins exposé à la radiation et plus rapidement vers l'emploi. Le rejet de cet amendement révèle une conception du contrat d'engagement où c'est le marché du travail, et non les aspirations individuelles, qui doit primer dans la définition des objectifs.
Exposé sommaire
Le but de cet amendement est que le demandeur d’emploi se sente écouté dans ses projets et ambitions de travail. Si le contrat d’engagement ne tient pas compte de ses objectifs professionnels, il n’ira pas au bout, sera radié et ne pourra aller vers l’emploi.
Le contrat d’engagement ne doit donc pas tenir compte des seuls paramètres techniques mais aussi des besoins exprimés par le demandeur d’emploi afin de favoriser son retour à l’emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).