Amendement n° AS1216
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
A l'alinéa 22, après le mot :
« aspirations »,
insérer les mots :
«, de son engagement associatif ».
Exposé sommaire
L'article premier du présent projet de loi définit le cadre de l'orientation d'un demandeur d'emploi en vue de son accompagnement adapté à ses besoins. L'orientation est réalisée selon des critères qui tiennent compte de sa situation professionnelle et sociale. Le présent amendement vise à ajouter à ces critères la prise en compte de l'engagement associatif du demandeur d'emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).