Amendement n° AS1195
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« familiale »
insérer les mots :
« , notamment de proche aidant, ».
Exposé sommaire
L’article 2 définit les éléments qui doivent être pris en compte dans l’élaboration du
contrat d’engagement du demandeur d’emploi. Être proche aidant peut parfois devenir une
activité à part entière.
Cet amendement vise ainsi à ce que le rôle de proche aidant soit pris en considération
dans la définition du contrat d’engagement du demandeur d’emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).