Amendement n° AS1154

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Victor Catteau (RN) Article 10 Déposé le 14/09/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).