Amendement n° AS1144
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures »
les mots :
« mensuelle d’activité du demandeur d’emploi d’au moins soixante heures ».
Ce que ça change · analyse IA
Passe d'un taux d'activité hebdomadaire à mensuel pour s'adapter aux irrégularités des parcours de recherche d'emploi.
Intention : L'auteur cherche à assouplir les obligations de présence et de recherche d'emploi en substituant une logique de rythme mensuel (plus flexible) à une logique de rythme hebdomadaire (plus rigide), afin de réduire la pression de conformité immédiate sur les demandeurs d'emploi.
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli.
Il vise à convertir le taux hebdomadaire d’activité obligatoire demandé aux demandeurs d’emplois à un taux mensuel. Cela pourra permettre de mieux prendre en compte la réalité des parcours d’accompagnement qui ne peuvent que difficilement proposer un taux d’activité hebdomadaire constant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).