Amendement n° AS1141
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« et d’au moins cinq heures pour les parents isolés et pour les proches aidants ».
Ce que ça change · analyse IA
Réduction du temps d'activité imposé aux parents isolés et aidants, opposant soutien à la vie familiale et impératif d'insertion.
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser le temps nécessaire aux obligations familiales et de soin en limitant la pression de l'insertion immédiate, tandis que le rejet manifeste une volonté de ne pas créer de 'rupture d'égalité' ou de 'dérives' dans l'assiduité aux dispositifs d'accompagnement.
L'amendement visait à introduire une flexibilité dans le contrat d'engagement en allégeant la charge de travail exigée pour les publics fragiles (aidants, parents solos). Son rejet confirme la volonté du législateur de maintenir une exigence d'activité uniforme, privilégiant la lutte contre l'inactivité et le retour à l'emploi comme priorité absolue, même au risque de fragiliser l'équilibre entre vie professionnelle et responsabilités familiales.
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli.
Il vise à diminuer le nombre d’heures d’activités prévus dans le contrat d’engagement pour les parents isolés ou les proches aidants.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).