Amendement n° AS1137
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :
« III. – Avant le 1er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité du présent article concernant le retour à l’emploi des bénéficiaires de l’allocation mentionné à l’article L. 5411‑1. Ce rapport fait état de l’évolution du taux de non recours à cette allocation à la suite de la mise en place des mesures prévues dans cet article. »
Exposé sommaire
Cet amendement sollicite un rapport du Gouvernement sur la pertinence de cet article quant au retour à l’emploi des allocataires du RSA et la tendance du taux de non-recours à cette aide.
Il est primordial que le Parlement bénéficie d’un suivi de ces dispositions, étant donné leur impact significatif sur la vie des individus concernés. Analyser le taux de non-recours au RSA s’avère notamment essentiel pour garantir que les actions du présent projet de loi ne détériorent pas davantage la situation des citoyens les plus vulnérables.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).