Amendement n° AS1129
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 43, substituer au mot :
« présidé »,
le mot :
« co-présidé ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant »
Ce que ça change · analyse IA
Partage la copilotage du comité national de France Travail entre le Travail et la Jeunesse pour une approche globale.
Intention : L'auteur cherche à forcer une transversalité politique pour que les problématiques spécifiques à la jeunesse ne soient pas traitées comme de simples variables d'ajustement de la politique de l'emploi.
L'amendement visait à briser le monopole décisionnel du ministère du Travail sur la gouvernance de France Travail en y intégrant le ministère de la Jeunesse. Le rejet de cette proposition confirme une volonté du législateur de maintenir une gestion sectorielle et centralisée de l'emploi, refusant de diluer la responsabilité de l'insertion professionnelle dans une gouvernance interministérielle plus large qui aurait pu complexifier les processus de décision.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que le comité national de France Travail soit copiloté par le ministre du travail et son homologue de la jeunesse. Pour lutter contre le chômage des jeunes et favoriser l’insertion socio-professionnelle de ces derniers, il est important de prendre en compte la situation sociale de la jeunesse dans sa globalité. La politique d’insertion et de formation professionnelle des jeunes doit être articulée avec l’ensemble des politiques jeunesse, pour garantir leur cohérence et leur efficacité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).