Amendement n° AS1098
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« référent »,
insérer les mots :
« qui ont pour objectif l’insertion professionnelle du demandeur ».
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Ajouter que l'insertion professionnelle est l'objectif PRINCIPAL du contrat d'engagement, pas simplement un objectif parmi d'autres.
Intention : Subordonner tous les autres objectifs du contrat (formation, accompagnement social) à l'impératif d'insertion professionnelle immédiate, en ligne avec la doctrine du plein emploi du RN.
L'amendement cherche à hiérarchiser les objectifs du contrat en plaçant l'insertion professionnelle au premier rang. Cela révèle une tension fondamentale : faut-il que le contrat soit un outil d'accès rapide à l'emploi (priorité du RN) ou un dispositif d'accompagnement plus large, comprenant formation, insertion sociale et professionnelle? Le rejet de l'amendement indique que le législateur a préféré ne pas enfermer le contrat dans une seule priorité, maintenant une flexibilité pour adapter l'accompagnement à la diversité des situations.
Exposé sommaire
Dans la perspective d’atteindre le plein emploi, l’objectif principal du contrat d’engagement doit être l’insertion professionnelle du demandeur d’emploi. Or, en manquant de précision, la rédaction proposée ne rend pas compte de l’objectif principal dudit contrat. Le présent amendement propose cette clarification.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).