Amendement n° AS1093
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 21, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« six ».
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Réduit le délai avant diagnostic de recherche d'emploi de 6 à 3 mois pour accélérer la réinsertion.
Intention : Accélérer la mise sous contrainte des bénéficiaires pour réduire les coûts de l'inaction et maximiser la réactivité de l'État.
L'amendement visait à durcir les conditions d'accompagnement en imposant un diagnostic plus précoce. En proposant de diviser par deux le temps de latence avant l'intervention de l'État, l'auteur cherche à transformer une période de transition en une période d'obligation immédiate. Le rejet de cet amendement indique que le législateur privilégie une phase d'observation ou de transition plus longue, refusant ainsi de transformer l'urgence de l'emploi en une contrainte de diagnostic immédiate qui pourrait s'avérer contre-productive pour les publics les plus fragiles.
Exposé sommaire
La réinsertion et le retour à l’emploi des gens qui en sont le plus éloignés devenant, par cette loi une priorité nationale, il est de bonne politique que cette urgence se traduise dans les faits. Les délais d’encadrement de recherche d’emploi doivent être restreints pour être plus efficaces. En conséquence, le présent amendement propose de réduire ce délai d’engagement de démarche de recherche d’emploi de trois à six mois avant que la situation fasse l’objet d’un diagnostic. Etant donné qu’il s’agit de l’argent du contribuable, le bénéficiaire comme l’État se doivent d’être plus réactifs. Tel est le sens du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).