Amendement n° AS1088
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« , notamment la fréquence des rendez-vous physiques avec le référent unique pour faire un bilan régulier des actions entreprises et de leurs résultats. »
Ce que ça change · analyse IA
Imposer un suivi en présence physique régulière avec un référent unique au bureau, contre le recours au télétravail ou à des suivis dématérialisés.
Intention : Défendre un modèle d'accompagnement fondé sur une relation humaine directe et continue, en craignant que la dématérialisation ou la flexibilité des modalités ne réduise l'efficacité du suivi des demandeurs d'emploi.
L'amendement vise à supprimer ou restreindre les modalités de suivi à distance des demandeurs d'emploi, en imposant des rendez-vous en présentiel réguliers avec un même agent, à son bureau. Cette restriction intervient alors que la loi modernise probablement l'accompagnement par le recours à des dispositifs numériques ou hybrides. Le rejet de l'amendement signale que le législateur a refusé de verrouiller le suivi sur le seul mode présentiel, préférant laisser une flexibilité aux structures d'accompagnement pour adapter les modalités (hybridation, télétravail) aux ressources disponibles et aux besoins des demandeurs.
Exposé sommaire
Pour garantir l’efficacité de l’accompagnement du retour à l’emploi du demandeur et ce, dans les meilleurs délais, il est fondamental que le demandeur puisse être garanti d’un suivi en présence, réelle et physique, d’un référent unique qui le reçoit régulièrement, à son bureau. Ce suivi sert de cadre sur lequel le demandeur d’emploi peut prendre appui pour réaliser ses recherches d’emploi de manière effective. Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).