Amendement n° AS1046

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant :

« Les métropoles sont représentées de droit au sein des comités régionaux et départementaux. »

Cet amendement, travaillé avec Alliance Villes Emploi, prévoit la représentation des métropoles au sein des instances de gouvernance départementale et régionale de France Travail.

Les métropoles ont déployé de nombreux outils en lien avec leurs compétences (financement et pilotage des PLIE, des maisons de l’emploi, politique de la ville, logement, mobilité, fonds d’aide aux jeunes, fonds de solidarité logement…). Elles assument pour partie d’entre elles la gestion des crédits du Fonds social européen. 
 
Les métropoles constituent en outre un acteur clé dans le déploiement du service aux entreprises notamment les TPE/PME et déploient des stratégies de partenariat avec les universités et les acteurs de la formation continue au vu de leur poids économique et de leurs compétences en matière de développement économique.
 
En vue de garantir la pleine cohérence des interventions, il apparaît nécessaire de prévoir leur participation aux instances départementales et régionales. Le nombre réduit de métropoles ne devrait pas modifier de manière importante la taille de ces instances. Une telle proposition vise à déployer des complémentarités avec l’intervention des régions et des départements et n’entre ni en concurrence ni en contradiction avec l’action menée à chacun de ces niveaux.