Amendement n° AS1039
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 44 par les mots :
« ainsi que de deux députés et deux sénateurs. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit la participation à la gouvernance nationale de France Travail de 4 parlementaires (deux députés, deux sénateurs), au sein du comité national.
En effet, il parait tout à fait pertinent que les parlementaires, en charge du contrôle de l’action publique, puissent être représentés au sein de la future gouvernance de France Travail. D’autant plus que le comité national sera présidé par le ministre chargé de l’emploi, ce qui laisse présager une forte recentralisation en la matière, à rebours de ce qui est attendu compte tenu des disparités territoriales en matière d’emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).