Amendement n° AS1011
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« unique »
le mot :
« principal ».
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Remplacer « référent unique » par « référent principal » pour permettre une prise en charge pluridisciplinaire sans perdre la continuité du suivi.
Intention : Assouplir la rigidité du suivi individualisé pour adapter la prise en charge aux besoins réels et aux évolutions des demandeurs d'emploi, sans renoncer à la relation de confiance.
L'amendement conteste le caractère rigide du modèle du « référent unique » prévu à l'article 2. L'auteur argue que l'accompagnement des demandeurs d'emploi requiert des compétences variées (formation, orientation, insertion) et peut évoluer au cours du parcours : un référent unique serait un goulot d'étranglement. Le référent « principal » préservait la continuité relationnelle (stabilité, confiance) tout en autorisant le recours à d'autres intervenants selon les besoins. Le rejet de cet amendement révèle que le législateur a privilégié la simplicité administrative et la clarté de la responsabilité (un interlocuteur unique) au détriment de la flexibilité professionnelle.
Exposé sommaire
Le présent article prévoit, dans le cadre du nouveau contrat d’engagement commun à toutes les personnes dorénavant inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi, la désignation d’un référent unique au sein de l’organisme référent.
L’objectif de stabilité et d’efficacité du parcours proposé aux personnes sans emploi peut effectivement passer par l’identification d’un interlocuteur privilégié, de confiance, au sein de l’organisme.
Néanmoins, l’accompagnement peut être de diverses formes, et peut nécessiter des compétences multiples. Il peut y avoir des évolutions au fil du parcours.
Aussi, pour plus de souplesse et d’adaptabilité, cet amendement propose de remplacer la désignation d’un référent unique par un référent principal. Ce dernier serait le fil rouge de l’accompagnement, la personne de confiance mais également celle qui s’assurera d’une progression continue vers l’emploi au travers de toutes les actions engagées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).