Amendement n° AS988
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À l’alinéa 31, après le mot :
« difficultés »,
insérer les mots :
« ,notamment financières et géographiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les difficultés d’ordre financier et géographique doivent être prises en considération quand il s’agit de caractériser le niveau d’accueil dans un territoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).