Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS941

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Rejeté M. Yannick Monnet (GDR-NUPES) Article 5 Déposé le 14/09/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 6.

Ce que ça change · analyse IA

Réintroduit une mission d'orientation pour Pôle emploi, opposant la gestion de l'emploi à l'accompagnement social.

Intention : L'auteur cherche à transformer l'outil de gestion de l'emploi en un outil d'accompagnement social pour protéger le droit des usagers à un conseil personnalisé, face à une volonté gouvernementale de rationalisation des services.

L'amendement tente de restaurer une fonction de conseil et d'orientation au sein de l'organisme, une mission qui semble avoir été évincée par une logique de gestion de flux ou de contrôle. Son rejet confirme la volonté du législateur de recentrer l'institution sur des objectifs de performance ou de gestion administrative, en écartant la dimension d'accompagnement qualitatif des demandeurs d'emploi.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir la mission d’orientation de Pôle emploi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).