Amendement n° AS936
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À l’alinéa 58, supprimer les mots :
« des résultats constatés et ».
Ce que ça change · analyse IA
Supprime la logique de résultats des conférences de financeurs pour ne garder que les priorités de retour à l'emploi.
Intention : Détacher les acteurs de l'emploi d'une logique de pression sur les chiffres pour les recentrer sur l'accompagnement qualitatif, tout en s'opposant à la marchandisation de l'insertion par la performance.
L'amendement propose de rompre avec une gestion par la performance (indicateurs de résultats) au profit d'une gestion par les besoins (priorités thématiques). Son rejet confirme que le législateur souhaite maintenir un pilotage contractuel et quantitatif de la politique de l'emploi, où l'efficacité des financeurs est mesurée par l'atteinte d'objectifs chiffrés plutôt que par la simple adéquation des moyens aux besoins du terrain.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à recentrer les conférences de financeurs sur les seules priorités en matière de retour à l'emploi et non au regard d'une logique de résultats.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).