Amendement n° AS853
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Après le mot :
« emploi »,
supprimer la fin de l’alinéa 8.
Ce que ça change · analyse IA
Supprimer les critères d'« assiduité » et de « participation active » du code du travail pour qualifier l'engagement des demandeurs d'emploi, jugés infantilisants.
Intention : Restaurer la dignité des demandeurs d'emploi en supprimant un vocabulaire jugé condescendant et infantilisant, et affirmer que l'évaluation de l'engagement doit se faire sur des bases moins moralisantes.
L'amendement critique le vocabulaire utilisé dans la loi pour évaluer l'engagement des demandeurs d'emploi. En remplaçant des termes comme « assiduité » et « participation active » — qualifiés d'infantilisants par l'auteur — par une formulation plus neutre, l'amendement cherche à redonner dignité à la description des obligations de recherche d'emploi. Le rejet de cet amendement révèle que le législateur a préféré maintenir un cadre évaluatif qui, tout en étant potentiellement condescendant dans son vocabulaire, demeure explicite sur ce qu'il attend des demandeurs d'emploi en matière de discipline et d'implication. Ce choix suggère une volonté de conserver des critères d'évaluation comportementale clairs et vérifiables, même au prix d'une tonalité paternaliste.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’inscription dans le code du travail des mentions, extrêmement infantilisantes, d’ « assiduité » et de « participation active » pour qualifier « l’engagement » des demandeurs d’emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).