Amendement n° AS843
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 33, après le mot :
« réalisé »,
insérer les mots :
« , dans les deux semaines à compter de la décision d’orientation, ».
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Impose un délai de deux semaines pour réaliser le diagnostic global du demandeur d'emploi afin d'accélérer l'accompagnement.
Intention : Verrouiller la réactivité des organismes d'accompagnement en imposant une contrainte de temps stricte pour éviter l'errance administrative des demandeurs d'emploi.
L'amendement visait à transformer une obligation de moyens (réaliser un diagnostic) en une obligation de résultat temporellement contrainte. En proposant un délai fixe de deux semaines, l'auteur cherchait à rompre l'inertie potentielle des organismes d'accompagnement. Le rejet de cet amendement indique que le législateur refuse de graver dans la loi une temporalité rigide, préférant laisser une marge de manœuvre aux organismes pour adapter le diagnostic à la complexité de chaque situation, au risque de laisser planer une incertitude sur la réactivité de l'accompagnement.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’inscrire dans la loi un délai raisonnable durant lequel l’organisme référent chargé de l’accompagnement doit réaliser conjointement avec le demandeur d’emploi le diagnostic global de sa situation.
En l’espèce, il est proposé que ce délai soit de deux semaines, ce qui laisse suffisamment de temps aux organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les demandeurs d’emploi afin d’établir ce diagnostic.
Il semble en effet important d’insérer des contraintes de temps lors de l’orientation et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi afin de les rendre les plus efficaces possibles pour un retour vers l’emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).