Amendement n° AS765
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« , à visée d’insertion sociale »
les mots et la phrase :
« , le cas échéant, à visée d’insertion sociale. Un rapport sur le contenu des formations et l’accompagnement pour les allocataires du revenu de solidarité active, établi au préalable par le Gouvernement, est remis au comité d’évaluation de France Travail avant le déploiement de France Travail. »
Exposé sommaire
Il est important d’avoir un contenu des formations et des modalités d’accompagnement partagés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).