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Amendement n° AS757

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Non soutenu M. Vincent Descoeur (LR) Article 2 Déposé le 14/09/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Le demandeur d’emploi a notamment le droit de pouvoir être suivi par un autre conseiller s’il en fait la demande. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que les personnes en situation de précarité et souffrant d’être privées d’un emploi soient directement associées aux décisions qui les concernent, en l’occurrence leur parcours
d’insertion. L’objectif de cet amendement est ainsi que la personne puisse, si elle le demande, changer de conseiller dans le cadre de son accompagnement.
Ces principes, ceux d’être consulté et de pouvoir d’agir sur sa propre vie, nous semble en effet être au cœur de l’enjeu du respect de la dignité des personnes et a fait l’objet de recommandations du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans son rapport remis à Mme Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, le 21 octobre 2011.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).