Amendement n° AS756
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À l’alinéa 73, après le mot :
« départements »,
insérer les mots :
« et des métropoles ».
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Intègre les métropoles aux comités régionaux de formation pour reconnaître leur poids économique face aux Régions.
Intention : L'auteur cherche à décentraliser le pouvoir décisionnel de la formation professionnelle en faveur des pôles urbains majeurs, afin de contourner l'autorité régionale et de donner un levier politique et financier direct aux métropoles.
L'amendement propose de briser le monopole des Régions sur la gouvernance de la formation professionnelle en y incluant les métropoles. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir une gestion strictement territoriale et centralisée au niveau de la Région, écartant l'idée d'une gouvernance polycentrique où les métropoles agiraient comme des entités autonomes ou concurrentes des conseils régionaux.
Exposé sommaire
Cet amendement, rédigé en partenariat avec France Urbaine, vise à permettre la présence des métropoles dans les comités régionaux de la formation et de l’orientation professionnelle.
En effet, les métropoles constituent un acteur clé dans le déploiement du service aux entreprises, déploient des stratégies de partenariat avec les universités et les acteurs de la formation et représentent des volumes financiers importants. De même, elles assument, pour une partie d’entre elles, la gestion des crédits du Fonds social européen.
Elles ont un poids économique qui ne faut pas négliger.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).