Amendement n° AS671

Supprimer l’alinéa 2.

Par cet amendement nous souhaitons supprimer la nouvelle atténuation de la contribution que doivent verser les employeurs qui ne respectent pas l'obligation d'emploi des travailleurs en situation de handicap.

En effet, l'alinéa 2 prévoit une nouvelle possibilité de modulation de la contribution en fonction de certains efforts de "consentis" par l'entreprise.

Actuellement, le taux de chômage des personnes en situation de handicap stagne autour de 13% en France, soit quasiment le double de la moyenne nationale générale (environ 7%).

Nous appelons à la suppression de cette disposition afin de garantir que les entreprises assument pleinement leur responsabilité en matière d'emploi inclusif et qu'elles ne puissent pas se soustraire à l'obligation d'atteindre les quotas fixés. Nous renforçons notre engagement envers l'intégration et l'équité au sein du marché du travail, contribuant ainsi à une société plus juste et inclusive.