Amendement n° AS667
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« loi »,
insérer les mots :
« et après consultation et avis des instances locales ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous demandons a minima que les instances locales soient consultées et puissent donner leur avis sur l'application dans les Outre-mer des mesures présentes dans ce projet de loi.
En effet, en consultant et en demandant l'avis des instances locales, le Gouvernement s'engage à tenir comptes des spécificités et des besoins propres à ces territoires. Cela permettra également que ces décisions soient prises de manière un peu plus transparente.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).