Amendement n° AS469

Compléter la première phrase de l’alinéa 40 par les mots :

« après avis des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ainsi que des associations représentatives de demandeurs d’emploi et de salariés enchaînant des contrats courts ». 

Le présent amendement du groupe Écologiste a pour objet que l’article 1^er de ce projet de loi relatif au plein emploi n’entre en vigueur qu’après avis des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ainsi que des associations représentatives de demandeurs d’emploi et de salariés enchaînant des contrats courts. 

Derrière l’argument de la centralisation de l’information dans le cadre du réseau France Travail se voulant une organisation « renouvelée et intégrée » du service public de l’emploi pour offrir un accompagnement au plus proche des besoins se cache en réalité une volonté de piloter le marché du travail pour faire coïncider, à marche forcée, l’offre et la demande, quelle que soit l’offre, et quelle que soit la demande.

Le groupe Écologiste est fondamentalement opposé à cette logique du travail à n’importe quel prix. La crise du travail est réelle : pénibilité, stagnation des salaires et inflation et précarisation du travail avec une explosion du recours aux contrats courts. 

D’un côté, selon la dernière enquête européenne sur les conditions de travail, la France reste championne sur la pénibilité, puisque sur le port de charges lourdes, les postures douloureuses, l’exposition aux produits chimiques et vibrations, la part des salariés français qui y est exposée est toujours supérieure à la moyenne européenne. 

Ces critères de pénibilité ont pourtant été supprimés et le Gouvernement n’a pas pour intention de les réintégrer. 

De l’autre, les salaires n’augmentent pas. Selon l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), au premier trimestre 2022 les salaires réels ont chuté de 1,9 % en France, alors qu’ils ont augmenté de 0,3M en Italie et baissé de seulement 0,2 % au Royaume-Uni. 

Dans le privé, comme dans le public, les salaires décrochent. 

Enfin et toujours selon la DARES , en 2019 39 000 établissements recourent toute l’année à des contrats courts (i. e. d’au plus 31 jours). Une partie de ces contrats pourraient être transformés en CDI ou CDD d’un an pour un volume équivalent à 235 000 emplois de 5 jours par semaine.

En 2023, la politique de l’emploi menée par ce Gouvernement a 40 ans de retard, l’ère Borne est semblable à celui de l’ère Thatcher : le plein emploi, à n’importe quel prix. Le groupe Écologiste est fondamentalement opposé à cette logique productiviste et indigne vis-à-vis des travailleurs et des salariés. Dans toutes ses composantes, France Travail est la traduction d’un logiciel que tout ce qui ne produit pas n’a pas de valeur : les chômeurs, les jeunes, les aînés. 

Au regard de l’urgence climatique, il est aujourd’hui impossible de continuer à soutenir des réformes dont le seul objet politique et économique est de faire du vivant un outil au service de la croissance.