Amendement n° AS377
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À l’alinéa 58, après le mot :
« réunir »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, ».
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Maintien des conférences de financeurs si la suppression de ces instances est rejetée, créant un débat sur la transparence des financements.
Intention : Sécuriser le maintien d'un mécanisme de contrôle des financements en cas d'échec de la réforme de suppression, protégeant ainsi l'exigence de transparence face au risque d'un vide institutionnel.
L'amendement se présente comme une mesure de repli, mais il révèle la volonté de maintenir un dispositif de contrôle (les conférences de financeurs) même si la réforme principale échoue. Son rejet indique que le législateur a tranché pour une volonté de rupture avec ces instances plutôt que pour une simple régulation de leur fonctionnement. Le débat sous-jacent oppose la nécessité d'un contrôle direct des financeurs à la volonté de simplifier ou de supprimer des mécanismes jugés obsolètes ou inefficaces.
Exposé sommaire
Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant la suppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).