Amendement n° AS334
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au comité national d’évaluation France Travail un rapport sur les moyens humains nécessaires pour mettre en place des heures d’accompagnement en montée progressive dans les territoires. Une fois l’ensemble du territoire couvert, le rapport mentionne les modalités d’emploi et de formation des professionnels assurant ces heures.
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit la remise d’un rapport par le Gouvernement sur les moyens humains nécessaires à la mise en place des heures d’accompagnement.
L’accompagnement des personnes nécessite effectivement un nombre suffisant de professionnels formés, dédiés à cet accompagnement, dont le nombre n’est pas connu à ce stade.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).