Amendement n° AS333
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Un rapport établi préalablement par le Gouvernement sur le contenu des formations et accompagnement pour les allocataires RSA est remis au comité d’évaluation de France Travail avant le déploiement de France Travail. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement sur le contenu des formations et l’accompagnement pour les allocataires du RSA.
Il est effectivement important d’avoir un contenu des formations et des modalités d’accompagnement partagés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).