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Amendement n° AS306

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Non soutenu M. Thibault Bazin (LR) Article 4 Déposé le 12/09/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :

« Le comité local a plus particulièrement pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action local proposé par ses membres. Ces actions ont vocation à être soutenues par les membres des comités départementaux et régionaux, dans le respect des compétences de chacun. »

Exposé sommaire

En plus de la déclinaison de la stratégie nationale et dans une logique de subsidiarité, il est attendu du comité local France Travail de se doter de sa propre feuille de route, de son plan d’actions spécifique.
L’intercommunalité, en tant que co-pilote, tout comme les autres membres du comité local sont en capacité de créer une dynamique partenariale, incluant les entreprises, les organismes d’orientation, d’insertion et de formation, les établissements scolaires et d’enseignement supérieur. Cette proximité est aussi un gage de réactivité (pour faire face à une crise ou pour répondre rapidement à un besoin de recrutements par exemple).
Ce lien de confiance entre tous les acteurs permettra de coconstruire des actions concrètes. 
Sur la base de cette feuille de route et dans une approche ascendante, le comité local pourra solliciter le département et la région, pour accompagner et financer les projets relevant de leur champ de compétences respectif.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).