Amendement n° AS305
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À l’alinéa 54, substituer aux mots :
« et de coordonner »
les mots :
« , de coordonner et d’adapter aux situations régionales, départementales et locales ».
Ce que ça change · analyse IA
Impose une adaptation de la stratégie nationale de l'emploi aux spécificités locales, face au risque d'une gestion trop centralisée.
Intention : L'auteur cherche à briser le monopole décisionnel de l'État central pour redonner du pouvoir de régulation aux échelons locaux, tandis que le rejet consacre la primauté d'une gestion pilotée par le haut pour garantir l'égalité de traitement sur tout le territoire.
L'amendement propose de rompre avec une approche descendante (« verticale et uniforme ») de la politique de l'emploi pour instaurer une gouvernance décentralisée via France Travail. En rejetant cette proposition, le législateur confirme sa volonté de maintenir une unité de commandement et une cohérence nationale stricte, privilégiant l'uniformité de l'action publique sur la différenciation territoriale. Le rejet souligne que la stratégie nationale doit rester le moteur unique, limitant ainsi la marge de manœuvre des acteurs locaux pour interpréter ou adapter les directives de l'État.
Exposé sommaire
S’il est nécessaire de se doter d’une stratégie nationale en matière d’emploi, il est essentiel de l’adapter aux réalités de chaque échelle territoriale : régionale, départementale, locale.
Les politiques emploi ne sauraient être exclusivement pensées et mises en œuvre de manière verticale et uniforme. Les disparités socio-économiques entre les régions, entre les départements et entre les bassins de vie nécessitent une très grande adaptabilité et une réelle différenciation.
Dans cette optique il est attendu de l’opérateur France Travail d’avoir la capacité d’adapter et de territorialiser la stratégie nationale.
Cet amendement vise à doter France Travail de la capacité de territorialiser la stratégie nationale en matière d’emploi pour l’adapter aux réalités locales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).