Amendement n° AS289
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À l’alinéa 59, après la seconde occurrence du mot :
« Travail »,
insérer les mots :
« et les communes et groupements de communes assurant un service d’accueil du jeune enfant dans le département ».
Exposé sommaire
Parce que l’absence d’offre adaptée aux besoins de garde d’enfant peut être un frein à la reprise d’un emploi ou au suivi d’une formation, cet amendement propose que les communes et regroupements de communes assurant un service d’accueil du jeune enfant (multi-accueil) dans le département soient également destinataires des informations concernant les bénéficiaires du RSA. Elles pourront ainsi s’adapter au mieux aux besoins des allocataires du RSA.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).