Amendement n° AS275
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« aspirations »,
insérer les mots :
« , de son engagement associatif ».
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Ajouter l'engagement associatif parmi les critères de la décision d'orientation, reconnaître le bénévolat comme facteur d'aménagement du parcours.
Intention : Valoriser l'engagement bénévole comme critère méritant une prise en compte spécifique dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi, en le reconnaissant comme un atout social et humain.
L'amendement proposait d'intégrer l'engagement associatif aux critères que doit prendre en compte l'orientation des demandeurs d'emploi (aux côtés de la qualification, la situation d'emploi, les aspirations et difficultés spécifiques). L'intention affichée était de valoriser et reconnaître le bénévolat comme une forme d'engagement méritant des aménagements particuliers tout au long du parcours de recherche d'emploi. Son rejet révèle une tension : d'un côté, une volonté de valoriser les contributions non marchandes ; de l'autre, une réticence à fragmenter les critères d'orientation ou à créer des catégories de demandeurs d'emploi fondées sur des engagements extra-professionnels, au risque de compliquer les décisions d'orientation ou de diluer la focalisation sur l'employabilité.
Exposé sommaire
La décision d’orientation tiendra compte du niveau de qualification du demandeur d’emploi, de sa situation au regard de l’emploi, de ses aspirations et des difficultés particulières (santé, logement, garde d’enfant).
Les auteurs de cet amendement proposent d’ajouter à ces critères, l’engagement associatif. En effet, le demandeur d’emploi qui, par un engagement associatif soutenu, donne de son temps pour les autres, souvent sans compter, doit pouvoir bénéficier d’un aménagement particulier tout au long de son parcours de recherche d’emploi. Il s’agit d’une nouvelle reconnaissance de l’engagement associatif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).