Amendement n° AS223
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À l’alinéa 58, après le mot :
« réunir »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant la suppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).