Amendement n° AS217
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À l’alinéa 67, après le mot :
« composition »,
insérer les mots :
« , qui garantit la participation des représentants des usagers, notamment en situation de handicap, ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la représentation des usagers (notamment en situation de handicap) dans les instances locales de France Travail.
Cet amendement dénonce en effet l’absence des demandeurs d’emploi en situation de handicap et des associations représentatives de ces personnes dans la gouvernance territoriale de France Travail.
Cela risque de priver France Travail de l’agilité associative et de l’indispensable savoir d’usage des principaux concernés.
Alors que le service public de l’emploi se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs handicapés, il est impératif que le champ du handicap soit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi de France Travail.
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Handicaps.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).