Amendement n° AS93
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« objectifs »
le mot :
« souhaits ».
Ce que ça change · analyse IA
Remplacer « objectifs » par « souhaits » dans le contrat d'engagement RSA pour humaniser l'approche et réduire l'injonction managériale auprès des plus précaires.
Intention : Protéger la dignité et la subjectivité des allocataires du RSA en substituant à l'injonction managériale d'« objectifs » chiffrés une reconnaissance de leurs « souhaits » propres, reconnaissant ainsi les limites structurelles et personnelles des situations de précarité.
L'amendement opère un changement sémantique apparemment mineur mais chargé de sens : substituer le vocabulaire du management (« objectifs ») à celui de l'aspiration (« souhaits ») dans le contrat d'engagement que doit conclure l'allocataire du RSA. L'enjeu réel révélé par l'exposé sommaire porte sur la philosophie d'accompagnement : faut-il imposer des cibles mesurables et contraignantes (objectifs) ou reconnaître la singularité des parcours et les capacités réelles de chacun (souhaits) ? Le rejet de cet amendement indique que le législateur a préféré maintenir un cadre contractuel robuste fondé sur des engagements formalisables, plutôt que de diluer la force obligatoire du contrat par un langage trop permissif. Cela révèle une tension fondamentale : la volonté de « responsabiliser » l'allocataire ou celle de « soutenir » sa trajectoire sans présupposé normatif.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas consigner dans le contrat d’engagement des « objectifs » d’insertion sociale ou professionnelle de l’allocataire du RSA, mais bien des « souhaits ».
Il s’agit en effet de ne pas appliquer un langage managérial, technique à des destins de vie souvent difficiles, et plus largement de prendre en compte toute la subjectivité ainsi que la difficulté des situations vécues par les allocataires du RSA.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).