Amendement n° AS51

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Anthoine (LR) Article 4 Déposé le 05/09/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 76 à 79.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).