Amendement n° AS46
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – À la première et à la deuxième phrases de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« l’opérateur France Travail »
les mots :
« l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ».
II. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« l’opérateur »
les mots :
« cette institution ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots :
« l’opérateur France Travail »
les mots :
« l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination visant à tenir compte du maintien de la dénomination de Pôle emploi adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).