Amendement n° 25 Sénat
LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)
Dispositif
Alinéa 2, tableau
1° Treizième ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
«
|
Écologie, développement et mobilité durables |
36,6 |
35,7 |
33,40 |
41,20 |
44,90 |
»
2° Quinzième ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
«
|
hors Programme 345 et indemnité exceptionnelle carburant |
14,9 |
14,0 |
27,90 |
31,40 |
35,00 |
»
Ce que ça change · analyse IA
Augmente les crédits alloués à la transition écologique, opposant l'urgence climatique aux contraintes budgétaires.
Intention : Sanctuariser davantage de ressources pour l'écologie en tentant de transformer une recommandation d'experts en obligation budgétaire.
L'amendement visait à modifier l'enveloppe financière de l'article 12 pour l'aligner sur les recommandations d'experts. Son rejet marque une volonté claire du législateur de maintenir un cadre budgétaire strict et de ne pas laisser les impératifs de la transition écologique dicter l'équilibre des finances publiques. Le débat, bien que non détaillé ici, suggère que la priorité est donnée à la maîtrise des dépenses plutôt qu'à l'ajustement automatique des moyens aux besoins environnementaux identifiés.
Objet
Les membres du groupe CRCE‑K souhaitent majorer les moyens dévolus à la transition écologique conformément aux différents rapports d’expertises plaidant en ce sens.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).